NUMERIQUE
Le téléchargement est-il forcément illégal ?
Source: http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/telechargement-est-il-forcement-illegal
Légal ou pas légal ? Selon le droit de la propriété intellectuelle, toute création intellectuelle de l'homme peut être protégé dès lors qu'elle est originale. En pratique, la plupart des contenus en ligne sont donc protégés par des droits d’auteur.
Lorsqu’on parle de téléchargement illégal, c'est principalement la violation de ce droit d’auteur qui est en cause.
Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions pénales par l'Hadopi (la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende et elle peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende en cas de commission en bande organisée..)
Ceci étant entendu, rien n'empêche un téléchargement - gratuit ou payant - de biens culturels d'être légal, s'il se fait avec l'accord de leurs auteurs et de leurs représentants.
Plus d’info sur hadopi : http://www.numerama.com/politique/129728-hadopi-faq-savoir.html
Les différents types de téléchargement :
• Un téléchargement est illégal : s’il concerne des contenus protégés par les droits d’auteur et qu’il est fait sans autorisation
• Un téléchargement est légal ‘’payant’’ : s’il est autorisé par son auteur et utilise Internet pour ‘’vendre’’ des œuvres en ligne
• Un téléchargement est légal ‘’gratuit’’ quand : il s’agit d’œuvres ‘’libres de droits’’, dont l'auteur a choisi d'autoriser le téléchargement sans contrepartie financière, afin d'en favoriser la diffusion. Une œuvre libre de droit peut être partagée légalement sur des réseaux de partages de fichiers. Entrent dans cette catégorie "logiciels libres de droit" ou tout œuvre sous licence de type "creative commons". Le téléchargement gratuit est également légal en France dans le cas d'œuvres dont les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, et dont les droits d'auteurs sont alors "tombés dans le domaine public".
en cas de téléchargement illégal qui est responsable? :
- la loi a prévu une responsabilité juridique limitée des FAI
- la loi sur le droit d'auteur d'août 2006, elle, prévoit la responsabilisation des éditeurs de logiciels de peer to peer
L'utilisateur?